Fournisseur de gaz naturel partout en France.

 

 

Chaque fournisseur de gaz naturel est libre de proposer les prix de son choix, au sein d’offres qualifiées d’ « offres de marché ». Les composantes du prix sont en revanche identiques pour tous. Ce sont les coûts d’approvisionnement et de commercialisation, les coûts de transport et de distribution sur le réseau en France, les coûts de stockage et enfin les différentes taxes et contributions.

 

Les coûts de transport et de distribution, propres aux gestionnaires de réseaux (35%)

 

Ils comptent pour environ 35 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ce sont les frais payés par le fournisseur aux gestionnaires de réseaux pour que ceux-ci acheminent le gaz depuis les grandes infrastructures du réseau de transport jusqu’aux consommateurs.

 

 

Les coûts de stockage (5%)

 

Ils comptent pour environ 5 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ils sont fixés par les gestionnaires des installations de stockage du gaz naturel. Le stockage permet au fournisseur de lisser les importations de gaz naturel tout en faisant face à la différence de consommation hiver/été de ces clients. Il joue également un rôle majeur dans la sécurité d’approvisionnement  de la France en hiver.

 

Les coûts d’approvisionnement et commercialisation (40%)

 

Ils comptent pour environ 40 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Ce sont les coûts assumés par le producteur pour extraire le gaz et le transporter. Le gaz naturel distribué en France est à 99% importé : de Norvège, de Russie, des Pays-Bas, d’Algérie…

Les fournisseurs de gaz (Engie, Direct Energie, Gaz de Bordeaux et tous les autres…) achètent le plus souvent le gaz dans le cadre de contrats de long terme avec un producteur. Les fournisseurs s’engagent à payer une quantité minimale d’énergie, moyennant quoi le vendeur garantit la mise à disposition du gaz. Les fournisseurs de gaz naturel peuvent ainsi assurer la sécurité de leurs approvisionnements et maîtriser leurs coûts. Les fournisseurs peuvent compléter leurs achats par des achats au jour le jour, ce qui leurs permettent quotidiennement d’ajuster leurs approvisionnements en fonction de leurs besoins.

En ce qui concerne les coûts de commercialisation, ils contiennent les différents coûts de traitement des fournisseurs pour assurer un service de qualité à ses clients. 

 

 

Les taxes et contributions (20%)

 

Elles comptent pour environ 20 % dans le montant total de la facture finale adressée aux consommateurs. Il s’agit de :

- La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement. Elle est collectée par le fournisseur et reversée à la CNIEG.

- La TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel. Elle est collectée pour le compte de l’état et permet de financer, entre autre, le Tarif Spécial de Solidarité réservé aux ménages bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et la filière du gaz renouvelable (le biogaz).

- La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un taux réduit de 5% s’applique sur le coût de l’abonnement et sur la CTA, il est de 20% pour le reste de la facture.

 

Conditions Générales de Vente

  

Parallèlement aux offres de marché, il existe toujours les tarifs réglementés par l’Etat, qui doivent être proposés par les fournisseurs historiques sur leur territoire historique. Gaz de Bordeaux propose ainsi des tarifs réglementés uniquement sur sa zone historique, c’est à dire sur Bordeaux et ses environs.

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