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Particuliers Nos offres LES TARIFS SOCIAUX

NOUVEAU ! GAZ DE BORDEAUX TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS

Des difficultés financières ? Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Un Conseiller Gaz de Bordeaux, expert en orientation sur la précarité énergétique, vous reçoit tous les vendredis entre 8h15 et 13h à notre accueil place Ravezies, sans rendez-vous préalable.

Après analyse de votre situation et de vos besoins, nos conseillers pourront vous présenter les meilleures options : délais de paiement, aides extérieures, conseil en économies d’énergie pour maîtriser votre consommation, tarif spécial solidarité …

Gaz de Bordeaux s’engage à vos côtés et vous accompagne dans vos démarches en vous orientant vers l’organisme le plus adéquat, dont le FSL, le CREAQ, le PIMMS, avec lesquels des conventions sont signées pour vous apporter des solutions adaptées.

Accéder au site du FSL   Accéder au site du CREAQ   Accéder au site de la ville de Bordeaux
 

TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ

Entré en vigueur le 15 Août 2008 suite au décret n° 2008-778, le Tarif Spécial de Solidarité gaz (TSS) complète pour le gaz naturel le dispositif existant en électricité (Tarif de Première Nécessité).

Le bénéfice du TSS gaz est ouvert aux personnes :

  • dont les ressources ne dépassent pas le plafond permettant de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) ou le plafond permettant de bénéficier de l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS).
  • ou dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à 2175 € (en métropole) par part fiscale.

Barème au 1er avril 2016

Nombre de personnes au foyer Plafond annuel ACS métropole
1 11 682
2 17 523
3 21 027
4 24 532
Par personne en plus + 4 672

L'attribution du TSS est, dans la majorité des cas, automatique. Les personnes concernées reçoivent une attestation leur indiquant qu'elles en bénéficient, sauf opposition de leur part dans un délai de 15 jours.
Lorsque l'attribution n'a pas pu se faire automatiquement, les personnes concernées reçoivent une attestation leur indiquant qu'elles peuvent bénéficier du TSS et les modalités pour l'obtenir (attestation à compléter et renvoyer à un organisme chargé de centraliser nationalement la gestion et l’exploitation des informations nécessaires).

Le TSS s’applique sous 2 formes :

  • des réductions sur les factures, lorsque les bénéficiaires sont titulaires d’un contrat de fourniture de gaz,
  • des versements annuels par chèque, lorsque les bénéficiaires habitent dans un immeuble chauffé collectivement au gaz.

Les montants des réductions ou des versements, qui dépendent de la composition du foyer et des plages de consommation, sont actuellement les suivants :

1. Réductions sur les factures

MONTANT FORFAITAIRE ANNUEL DES REDUCTIONS
Nombre de personnes 0 à 1 000 kWh/an 1 000 à 6 000 kWh/an Plus de 6 000 kWh/an
1 23 € TTC 72 € TTC 123 € TTC
De 2 à 4 30 € TTC 95 € TTC 153 € TTC
5 ou plus 38 € TTC 117 € TTC 185 € TTC

2. Versements

Nombre de personnes au foyer Montant forfaitaire annuel des versements
1 100 € TTC
2 à 4 123 € TTC
5 ou plus 147 € TTC

Un numéro vert (appel gratuit) 0 800 333 124 est disponible pour toute question relative à l’application du TSS. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

LE CHÈQUE ENERGIE

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les tarifs sociaux de l'énergie vont être remplacés par le chèque énergie. Ce dernier est expérimenté depuis le 1er mai 2016 dans quatre départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. La généralisation du dispositif sur le territoire français est prévue pour le 1er janvier 2018.

1. Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie devra permettre de couvrir les factures d'énergies (électricité, gaz, fioul, GPL, bois...) des ménages les plus modestes ou de faire des travaux d'isolation permettant d'amoindrir les factures énergétiques. Dans ce dernier cas, plusieurs chèques pourront être cumulés pendant au maximum trois ans.
Le montant du chèque énergie sera compris entre 48 € et 227 €.
Cette somme sera définie en fonction du revenu fiscal de référence annuel du ménage et de la composition du foyer.

2. Qui pourra en bénéficier ?

Les bénéficiaires seront les ménages qui ont un revenu de référence annuel par unité de consommation inférieur à 7700 €, au titre de leur résidence principale.

 
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