Gaz de Bordeaux, fournisseur de gaz naturel et distributeur de gaz naturel véhicule en Aquitaine
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NOUVEAU ! GAZ DE BORDEAUX TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS

Une question sur votre facture ? Des difficultés financières ? Des consommations importantes ? Un Conseiller, Gaz de Bordeaux, expert en conseil sur la précarité énergétique vous reçoit tous les vendredi matin entre 8h15 et 13h à notre accueil place Ravezies, sans rendez-vous préalable.

Gaz de Bordeaux vous accompagne et facilite vos démarches en vous orientant vers l’organisme le plus adéquat : Espaces Info énergie, PIMMS, FSL …, autant de structures qui peuvent vous proposer des solutions sur mesure.

Grâce à l’analyse de votre situation et après avoir échangé avec vous sur vos besoins, nos conseillers pourront vous présenter les meilleures options : délais de paiement, aides extérieures, conseil en économies d’énergie pour maîtriser votre consommation, tarif spécial solidarité …

Nous mettons à votre disposition toute notre compétence technique et humaine !


TARIF SPECIAL DE SOLIDARITE

Entré en vigueur le 15 Août 2008 suite au décret n° 2008-778, le Tarif Spécial de Solidarité gaz (TSS) complète pour le gaz naturel le dispositif existant en électricité (Tarif de Première Nécessité).

Le bénéfice du TSS gaz est ouvert aux personnes :

  • dont les ressources ne dépassent pas le plafond permettant de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) ou le plafond permettant de bénéficier de l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS).
  • ou dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à 2175 € (en métropole) par part fiscale.

Nombre de
personnes du foyer

Plafond annuel 
CMU-C
métropole

Plafond annuel 
ACS
métropole

1 8 645 11 670
2 12 967 17 505
3 15 560 21 006
4 18 153 24 507
Par personne en plus + 3 458 + 4 668

L'attribution du TSS est, dans la majorité des cas, automatique. Les personnes concernées reçoivent une attestation leur indiquant qu'elles en bénéficient, sauf opposition de leur part dans un délai de 15 jours.
Lorsque l'attribution n'a pas pu se faire automatiquement, les personnes concernées reçoivent une attestation leur indiquant qu'elles peuvent bénéficier du TSS et les modalités pour l'obtenir (attestation à compléter et à renvoyer à un organisme chargé de centraliser nationalement la gestion et l’exploitation des informations nécessaires).

Le TSS s’applique sous 2 formes :

  • des réductions sur les factures, lorsque les bénéficiaires sont titulaires d’un contrat de fourniture de gaz,
  • des versements annuels par chèque, lorsque les bénéficiaires habitent dans un immeuble chauffé collectivement au gaz.

Les montants des réductions ou des versements, qui dépendent de la composition du foyer et des plages de consommation, sont actuellement les suivants :

1. Réductions sur les factures

Nombre de
personnes du foyer

MONTANT FORFAITAIRE
ANNUEL DES REDUCTIONS

Pour une consommation
de 0 à 1000 kWh/an
Pour une consommation
de 1 000 à 6 000 kWh/an
Pour une consommation
de plus de 6 000 kWh/an
Personne seule 23 € TTC 72 € TTC 123 € TTC
De 2 à 4 personnes 30 € TTC 95 € TTC 153 € TTC
5 personnes ou plus 38 € TTC 117 € TTC 185 € TTC

2. Versements

Nombre de
personnes du foyer

MONTANT FORFAITAIRE
ANNUEL DES VERSEMENTS

Personne seule 100 € TTC
De 2 à 4 personnes 123 € TTC
5 personnes ou plus 147 € TTC

Un numéro vert (appel gratuit) 0 800 333 124 est disponible pour toute question relative à l’application du TSS. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 
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